11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis le 4 janvier 2010 un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 4,60, représentant un chouette effraie.

Art. 2.Il est émis le 4 janvier 2010 un timbre-poste de deuil à la valeur de euro 0,59.

Art. 3.Il est émis le 18 janvier 2010 un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,05, représentant un grèbe castagneux.

Art. 4.La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE