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Arrêté Royal du 11 décembre 2022
publié le 06 juin 2024

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

source
service public federal finances
numac
2024005078
pub.
06/06/2024
prom.
11/12/2022
ELI
eli/arrete/2022/12/11/2024005078/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (Moniteur belge du 16 décembre 2022).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


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