11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181 § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 (1) notamment le budget Justice programme 59/1; Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 (1);

Vu la loi du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique;

Vu le budget du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2019;

Vu la modification budgétaire du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 7 novembre 2019;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes: - Personnel: . . . . . 364.950 €; - Fonctionnement - frais généraux: . . . . . 738.000 €; - Coordination association, médias: . . . . . 958.000 €; - Amortissements: . . . . . 94.800 €; - Impôts et frais bancaires: . . . . . 22.250 €."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS