11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les dispositions formant le Livre IV du Code judiciaire réglant le statut des huissiers de justice;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage, notamment les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat huissier de justice (sessions 2000-2001-2002);

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme J. Stroobants, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est nommée membre suppléant de la section de langue néerlandaise du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice, en remplacement de M. G. Van Oost.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN