11 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 décembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique européenne, notamment l'article 129 portant création de la Banque européenne d'Investissement et adhésion de la Belgique à la Banque;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à effectuer au nom de la Belgique une contribution d'un montant maximum de 1 million d'euros au fonds fiduciaire de la Facilité euro-méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat créé par la Banque européenne d'Investissement en vertu d'une décision du Conseil européen de Barcelone du 14 mars 2002.

Art. 2.Un montant de 1 million d'euros sera inscrit à charge du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.

Art. 3.Ce montant sera liquidé sur le compte du fonds fiduciaire ouvert auprès de la Banque européenne d'Investissement.

Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS