11 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 5;

Vu la présentation de candidats par les organismes assureurs, par les organisations professionnelles des prestataires de soins et par les organisations représentatives de l'ensemble des employeurs, des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : M.De Backer, B.;

M. Descampe, E.;

M. Ferette, D.;

M. Justaert, M.;

M. Peeters, G., en qualité de membres effectifs, et M. Carsauw, L.;

Mme Colle, M.-H.;

M. Hermesse, J.;

M. Messiaen, G.;

M. Van Oycke, G., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants : M.Timmermans, P.;

M. Vandeputte, T.;

Mme Vanderstappen, A., en qualité de membres effectifs, et M. Claessens, P.;

M. Van Damme, I., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés : Mme Geerts, M.;

M. Destree, U.;

Mme De Vits, M.-L.;

M. Savoye, M.;

M. Van Lancker, H., en qualité de membres effectifs, et M. Maes, J.;

M. De Vos, L.;

M. Palsterman, P.;

M. Van Daele, D., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles des prestataires de soins : Mme Boonen, C.;

M. de Toeuf, J.;

M. Geys, L.;

M. Massart, I.;

M. Moens, M.;

M. Lemye, R.;

M. Van Vlasselaer, M.;

M. Vrayenne, M., en qualité de membres effectifs, et M. Baeke, R.;

Mme Bronée, B.;

M. Masson, M.;

M. Pauwels, R.;

M. Van De Meulebroeke, K.;

Mme Van Der Brempt, I.;

M. Van Driessche, R.;

M. Van Leer, M., en qualité de membres suppléants.

Art. 2.Sont nommés membres audit conseil, le jour de la publication de leur nomination au Moniteur belge, pour un terme expirant le 30 avril 2005 : 1° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs et des indépendants : Mme Adnet, B.;

M. Heusschen, M., en qualité de membres effectifs, et M. Dhondt, R.;

Mme Thomas, A.-M.;

M. Vanoirbeek, L., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentante des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés : Mme Meyns, K., en qualité de membre suppléant.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN