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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, M. Mayne, Ph., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022300
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24/04/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé, institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Nuland, M. Par le même arrêté, M. Mayne, Ph., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Van Nuland, M., dont il achèvera le mandat.

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