publié le 16 octobre 2013
Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014611
- pub.
- 16/10/2013
- prom.
- 10/10/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/10/10/2013014611/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;
Vu la proposition des organes de gestion de bpost;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Il est émis des timbres-poste permanents représentant Notre Effigie.
Les différentes valeurs d'affranchissement des timbres correspondront au tarif en vigueur de bpost.
Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2013.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE