10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Jane Goodall Instituut Belgium »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Considérant que « Jane Goodall Instituut Belgium » poursuit un but holistique, pédagogique, scientifique et humanitaire ;

Considérant que « Jane Goodall Instituut Belgium » a pour buts principaux : - Favoriser et renforcer la compréhension du public sur l'interdépendance entre les humains, les animaux et l'environnement ; - D'enseigner aux jeunes et moins jeunes la nécessité de la biodiversité sur notre planète ; - Promouvoir la préservation de l'environnement naturel ;

Considérant que « Jane Goodall Instituut Belgium » utilisera le subside pour la campagne « Forest in One Day » ce qui permet à l'asbl de sensibiliser le public sur l'importance des forêts pour la biodiversité et l'atténuation du changement climatique ;

Considérant que « Jane Goodall Instituut Belgium » contribue, par ce projet, à la politique environnementale fédérale ;

Considérant que « Jane Goodall Instituut Belgium » par ce projet contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et au volet environnement du développement durable.

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl « Jane Goodall Instituut Belgium », ayant son siège à Hogeleeststraat 33, 1120 Bruxelles (numéro d'entreprise 0873 948 719) représentée par Anouska Plasmeijer, directrice générale.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2022.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés à la campagne « Forest in One Day ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE74 3631 7533 3907 de l'asbl « Jane Goodall Instituut Belgium », Hogeleeststraat 33, 1120 Bruxelles § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par « Jane Goodall Instituut Belgium » pour le 31 mars 2023.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera par l'asbl « Jane Goodall Instituut Belgium » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI