10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF-Belgium

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa ;

Considérant que WWF-Belgium a pour but de promouvoir, d'encourager et d'assurer la protection, la conservation, la restauration, la gestion de la faune et de la flore, des sites, des eaux, des sols, de l'air et des autres ressources naturelles en vue de contribuer au développement durable ;

Considérant que WWF-Belgium utilisera le subside pour des projets de conservation de la nature en Belgique ;

Considérant que WWF-Belgium contribue, par ces projets, à la politique environnementale fédérale ;

Considérant que WWF-Belgium par ces projets contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et des produits sains et au volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl WWF-Belgium, ayant son siège Avenue Emile Jacqmain, 90, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0408.656.248) représentée par Monsieur Alain Flabat, directeur finances.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2022.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés aux projets de conservation de la nature en Belgique.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE98 5230 4030 5393 de l'asbl WWF-Belgium, Avenue Emile Jacqmain, 90, 1000 Bruxelles. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl WWF-Belgium pour le 31 mars 2023.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl « WWF-Belgium »au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Z. KHATTABI