10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 2010;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2010 nommant les membres du Conseil national du Travail;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de ce Conseil;

Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus représentatives d'employeurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Koen LAENENS, à Halen, membre suppléant du Conseil national du Travail, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif de ce conseil, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Mme Greet MOERMAN, à Wortegem-Petegem, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de M. Koen LAENENS, à Halen, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2012.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK