10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002, 24 décembre 2002 et 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 18 avril 2010 et 12 mai 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « - Mme de Wolf, F., Jette » sont remplacés par les mots « - Mme Husden, Y., Hannut »; 2° les mots « Mme Husden, Y., Hannut » sont remplacés par les mots « Mme De Wolf, F., Jette »; 3° les mots « M.Sumkay, F., Grivegnée (Liège) », sont remplacés par les mots « M. Schenkelaars, J.-P., Liège ».

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX