10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant;

Vu les présentations faites par les organisations professionnelles qui représentent d'une part, les employeurs ainsi que les importateurs et exportateurs de diamant et, d'autre part, les travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les modifications suivantes sont apportées : 1) à l'alinéa 1er, troisième tiret, les mots « M.Wittevrongel, Donald, à Bruges » sont remplacés par les mots « M. Meyfroot, Dominique, à Meulebeke »; 2) à l'alinéa 2, premier tiret, les mots « M.Henquet, Philippe, à Ekeren » sont remplacés par les mots « Madame Tielemans, Gerda, à Wilrijk ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : « 1) dans le § 1er, alinéa 2, quatrième tiret, les mots « M. Ruythooren, Wim, à Berlaar » sont remplacés par les mots « M. Goris, Luk, à Heist-op-den-Berg »; 2) dans le § 2, premier alinéa, troisième tiret, les mots « M. Wittevrongel, Donald, à Brugge », sont remplacés par les mots « M. Meyfroot, Dominique, à Meulebeke »; 3) dans le § 2, deuxième alinéa, premier tiret, les mots « M.Henquet Philippe, à Ekeren » sont remplacés par les mots « Madame Tielemans, Gerda, à Wilrijk ».

Art. 3.Dans l'article 3, § 2, deuxième alinéa, premier tiret, du même arrêté, les mots « M. Henquet Philippe, à Ekeren » sont remplacés par les mots « Madame Tielemans, Gerda, à Wilrijk ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 5.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 10 mars 2008, Moniteur belge du 7 avril 2008.