10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 30.000 euros à la Fondation polaire internationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant le Traité sur l'Antarctique, signé par la Belgique à Washington le 1er décembre 1959 et approuvé par la loi du 12 juillet 1960;

Considérant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé par la Belgique à Madrid le 4 octobre 1991 et approuvé par la loi du 19 mai 1995;

Considérant qu'il convient de promouvoir l'effort de recherche scientifique sur le Continent Antarctique;

Considérant qu'il est fondamental de promouvoir la conscientisation du public aux problématiques environnementales liées à la conservation et la protection de l'Antarctique, dans une perspective de développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 30.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009 est accordée à « La Fondation polaire internationale », ayant son siège rue des Deux Gares 120A, à 1070 Bruxelles, représentée par Alain Hubert, administrateur délégué, à titre d'intervention dans les frais inhérents aux fonctionnement de l'organisation, et plus particulièrement en ce qui concerne ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2009 et se termine le 30 juin 2010.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire, plus particulièrement pour réaliser ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-3685065-14 de « La Fondation polaire internationale », rue des Deux Gares 120A, à 1070 Bruxelles.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de la période couverte seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable - accompagnée des pièces justificatives requises - ainsi que d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les activités mentionnées à l'article 3 et d'un rapport d'activités. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 3. Les pièces justificatives, les créances visant le payement de la subvention ainsi que le rapport d'activités seront envoyés en trois exemplaires au plus tard le 15 octobre 2010 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles (à l'attention de M. Laurent Voiturier).

Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE