10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2.25.6;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12.152.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 2.917.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 30 juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget du 24 septembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 12.152.000,00 euros et un crédit de liquidation de 2.917.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et sont répartis conformément au tableau suivant : Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE Le Secrétaire d'Etat du Budget, M. WATHELET

Articles légaux Wettelijke artikels

Activités Activiteiten

Allocations de base (et check digits) Basisallocaties (en check digits)

DC KO

Crédits dissociés (en euros) - Gesplitste kredieten (in euro)

Départements Departementen

Divisions Afdelingen

Programmes Programma's

Section 25 : SPF Santé publique

Sectie 25 : FOD Volksgezondheid

25

40

1

2

74.22 01

CE/VK CL/VE

376.622,80 euro 116.160,00 euro

Section 12 : SPF Justice

Sectie 12 : FOD Justitie

12

40

0

2

74.00.15

CE/VK CL/VE

6.075.377,20 euro 1.512.735,80 euro

Section 17 : Police fédérale

Sectie 17 : Federale Politie

17

90

3

1

74.00.15

CE/VK CL/VE

2.500.000,00 euro 50.094,20 euro

Section 32 : SPF Economie

Sectie 32 : FOD Economie

32

21

2

0

74.00.15

CE/VK CL/VE

750.000,00 euro 143.010,00 euro

Section 46 : SPP Politique scientifique

Sectie 46 : POD Wetenschapsbeleid

46

21

0

1

74.00.15

CE/VK CL/VE

1.500.000,00 euro 500.000,00 euro

Section 33 : SPF Mobilité

Sectie 33 : FOD Mobiliteit

33

21

0

1

74.00.15

CE/VK CL/VE

350.000,00 euro 300.000,00 euro

Section 02 : SPF Chancellerie

Sectie 02 : FOD Kanselarij

02

21

0

1

74.22.01

CE/VK CL/VE

250.000,00 euro 45.000,00 euro

Section 23 : SPF Travail

Sectie 23 : FOD Werk

23

40

0

2

74.00.14

CE/VK CL/VE

350.000,00 euro 250.000,00 euro

Total général Algemeen totaal

CE/VK CL/VE

12.152.000,00 euro 2.917.000,00 euro