10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifié par les arrêtés royaux des 4 février 2003, 1er avril 2003, 22 septembre 2004 et 27 septembre 2005;

Vu les propositions formulées par l'Archiviste général du Royaume dans sa lettre du 12 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M.H. Coppens, Chef de département; - M. Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de section; - M. A. Minke, Chef de section; - M. M. Van Der Eycken, Chef de section. c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - M.Cl. Bruneel, professeur à l'Université catholique de Louvain; - Mme M.-Th. de Hemptinne, professeur à l'« Universiteit Gent »; - M. J. -J. Heirweg, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. G. Vanthemsche, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - M. P. Wynants, professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces comme il était composé par arrêté royal du 5 septembre 2001, est prolongé pour la période du 19 octobre 2005 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifié par les arrêtés royaux des 4 février 2003, 1er avril 2003, 22 septembre 2004 et 27 septembre 2005, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005.

Art. 8.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN