10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.500.000,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et notamment l'article 1-01-9;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 9;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que le programme budgétaire de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit 2.500.000,- EUR de subsides en faveur de l'A.S.B.L. ATOMIUM;

Considérant que les activités de l'A.S.B.L. ATOMIUM sont d'intérêt national;

Considérant que l'Atomium est devenu un symbole de la Belgique et qu'il contribue à l'image internationale de la Belgique;

Considérant qu'il est nécessaire de restaurer entièrement l'Atomium afin de le sauvegarder;

Considérant qu'une première subvention d'un montant de 11.256.844,96 EUR a été engagée en faveur de l'A.S.B.L. ATOMIUM en date du 28 novembre 2001;

Considérant qu'une deuxième subvention d'un montant de 3.418.000,- EUR a été engagée en faveur de l'A.S.B.L. ATOMIUM en date du 5 décembre 2003;

Considérant qu'une troisième subvention d'un montant de 300.403,- EUR a été engagée en faveur de l'A.S.B.L. ATOMIUM en date du 8 février 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 août 2005;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,- EUR) est accordée à l'association sans but lucratif ATOMIUM ayant son siège boulevard du Centenaire, à 1020 Bruxelles.

La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 56.22.31.05.79 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2005.

Art. 2.La subvention représente une partie de la quote-part de l'Etat fédéral dans le cadre de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993, dans les travaux de restauration de l'édifice Atomium.

Art. 3.§ 1er. La présente subvention sera versée en plusieurs tranches à l'A.S.B.L. selon les modalités d'exécution de la restauration de l'Atomium et les principes de la future gestion de l'Atomium définis dans le protocole d'accord signé le 11 novembre 2003. § 2. Les travaux de restauration seront exécutés à charge du budget de l'A.S.B.L. ATOMIUM qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions. § 3. La subvention visée à l'article 1er sera payée à l'A.S.B.L. ATOMIUM sur plusieurs années et pour chaque année, en plusieurs tranches mensuelles variables en fonction de l'état d'avancement des travaux à réaliser, et ceci selon les modalités de paiement des travaux qui sont définies dans le protocole d'accord mentionné au § 1er.

La libération de chacune des tranches mensuelles précitées de la subvention doit être expressément demandée par l'A.S.B.L. ATOMIUM par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées. § 4 - La Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Noyer 254, 2e étage, à 1030 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 10 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice Mme L. ONKELINX