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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2005

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 10 novembre 2005, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la troisième place de chapelain près la

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2005009942
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07/12/2005
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 10 novembre 2005, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la troisième place de chapelain près la paroisse anglicane, à Anvers.

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