Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 10 novembre 2000
publié le 16 janvier 2001

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Normalisation

source
ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques
numac
2000011500
pub.
16/01/2001
prom.
10/11/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Normalisation


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 10 avril 2000;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 25 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elle exerce : Croon, Pierre M., Vilvoorde.

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

^