MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000 M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 11 mars 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 11 septembre 2001; - la désignation de Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 mars 2001.

Par arrêté royal du 14 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er mars 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Broos, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 janvier 2001, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 1er mars 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Charleroi, Mme Mellaerts, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 7 février 2001, est nommée greffier en chef de la justice de paix du second canton de Mons, Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Mons.

Par arrêtés ministériels du 9 février 2001 : - Mme Van Wielendaele, C., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.