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M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2000

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loi

type loi prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000016325 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000007324 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000007325 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000010042 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000010066 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000010065 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012802 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises des services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014269 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 54 et 55 de la ligne ferrée 86 : De Pinte - Embrancement Basècles à Audenarde moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 52, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011502 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011500 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Normalisation type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011503 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 10/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 10/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000036131 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000036153 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036257 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel « Moyens du « VESOC » à répartir » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036300 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995 portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'enseignement communautaire employés en Allemagne type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 04/07/2001 numac 2001035692 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000002105 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 497 Allocation de fin d'année 2000
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