10 MARS 2019. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, 2°, et l'article 3;

Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique ;

Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique : - An Ravelingien (suppléant Chris Van Hul) - Cathy Herbrand (suppléant Charlotte Lambert).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK