10 MARS 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, l'article 4, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002, l'article 8, remplacé par la loi du 18 décembre 2002, et l'article 19bis, 1°, inséré par la loi du 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire;

Vu l'avis 45.809/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 janvier 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la Directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire.

Art. 2.L'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 18 mars 1999 et 6 décembre 2005, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2008.

Art. 4.La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et le Ministre du Climat et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE