10 JUIN 2020. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2020-2021

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001, remplacé par la loi du 1er août 2006 et modifié par la loi du 28 septembre 2017;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 110, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donné le 4 octobre 2019;

Vu le protocole de négociation N-497 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 31 mars 2020;

Vu l'avis 67.290/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 29 août 2019, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2019. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour: 1° l'annexe 1er, le 1er juillet 2020;2° l'annexe 2, le 31 août 2020.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. GOFFIN

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