10 JANVIER 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence budgétaire en affaires courantes en date du 24 octobre 2024, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième provisoires ;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 décembre 2024 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2025 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination de projets A&O. Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

O&O Bruxelles

€320.000,00

CPAS 1000 Bruxelles

O&O Brussel

€320.000,00

OCMW 1000 Brussel

O&O Ville de Gand

€140.000,00

Ville de Gand

O&O Stad Gent

€140.000,00

Stad Gent

O&O Ville d'Anvers

€140.000,00

Ville d'Anvers

O&O Stad Antwerpen

€140.000,00

Stad Antwerpen

O&O Ville de Bruges

€70.000,00

Ville de Bruges

O&O Stad Brugge

€70.000,00

Stad Brugge

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2025 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Orientation Future".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 10 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR