10 JANVIER 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'une expertise spécifique dans l'accompagnement des personnes vulnérables

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de la Secrétaire d'Etat au Budget, rendu le 25 octobre 2024;

Vu l'accord du Conseil des Ministres, rendu le 8 novembre 2024

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période 8 novembre 2024 jusqu'au 7 novembre 2028 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de l'expertise.

Organisation/ Organisatie

2024

2025

2026

2027

2028

Total/ Totaal

1. Croix-Rouge Communauté Francophone

€ 47.645,94

€ 342.850,30

€ 349.707,31

€ 356.701,46

€ 310.169,76

€ 1.407.074,77

2. Rode Kruis-Vlaanderen

€ 27.019,49

€ 173.599,03

€ 261.134,91

€ 275.348,35

€ 258.137,94

€ 995.239,72

3. Sint-Alexius

€ 52.747,62

€ 371.642,73

€ 380.188,99

€ 390.322,93

€ 357.106,21

€ 1.552.008,48

4. CAW Brabantia

€ 24.559,60

€ 187.999,54

€ 195.183,63

€ 203.033,32

€ 179.170,57

€ 789.946,66

5. GAMS Belgique asbl

€ 34.316,78

€ 202.115,85

€ 219.898,67

€ 227.257,71

€ 229.497,19

€ 913.086,20

6. Fairwork Belgium vzw

€ 13.507,71

€ 165.393,58

€ 168.408,33

/

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€ 347.309,62

7. Rainbow Refugee Comittee

€ 25.819,64

€ 160.450,00

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€ 186.269,64

Total budget/budget totaal

€ 225.616,78

€ 1.604.051,03

€ 1.574.521,84

€ 1.452.6631,77

€ 1.334.081,67

€ 6.190.935,09

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile au code économique 3300.

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR