10 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22, § 1 et § 2, modifié par les lois du 1er mars 2007 et du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 novembre 2015;

Vu l'avis 59.430/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Le Conseil comprend les membres suivants : 1° le Directeur général de la DG4;2° le responsable du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres Produits de Consommation de la DG4;3° un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 4° un représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; 5° un représentant d'une organisation active dans le secteur de la fabrication d'aliments pour animaux;6° trois représentants d'organisations actives dans le secteur de la production agricoles;7° trois représentants d'organisations actives dans le secteur de l'industrie alimentaire;8° un représentant d'une organisation active dans le secteur des compléments alimentaires;9° un représentant d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique;10° quatre représentants d'organisations actives dans le secteur du commerce et de la distribution;11° deux représentants d'organisations actives dans le secteur horeca;12° quatre représentants des organisations de consommateurs;13° un représentant d'une organisation active dans le secteur de la protection de l'environnement ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS