10 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination de Monsieur Luc VANFLETEREN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du reégulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment l'article 17, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 6, § 1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2016;

Vu l'appel aux candidats aux postes de président et de membres au Conseil de l'IBPT, publié au Moniteur belge du 12 janvier 2016;

Vu la candidature de monsieur Luc Vanfleteren, introduite au SELOR, Bureau de Sélection de l'administration fédérale, qui a déclaré cette candidature recevable à la lumière des conditions générales et particulières d'admission;

Vu que monsieur Luc Vanfleteren a été admis aux épreuves prévues à l'article 4/1 dudit arrêté royal;

Considérant le rapport de la commission de sélection du membre du Conseil de l'IBPT remis le 10 octobre 2016 et vu leur décision de classer monsieur Luc Vanfleteren dans le groupe « Apte » et vu la motivation de sa décision comme suit;

Vu la lettre du SELOR du 17 octobre 2016 au ministre des Télécommunications et de la Poste avec les rapports des candidats jugés « aptes » par le SELOR;

Vu l'entretien complémentaire organisé le 6 décembre 2016 et mené par le ministre avec les candidats du groupe "apte";

Vu le compte rendu de l'entretien complémentaire avec monsieur Luc Vanfleteren dans lequel est conclus que monsieur Luc Vanfleteren dispose des compétences spécifiques, des aptitudes relationnelles et des capacités de management telles que prévues dans la description de fonction et le profil de compétence de la fonction à pourvoir, pour exercer la fonction de membre du Conseil de l'IBPT sur base de la motivation suivante : - monsieur Luc Vanfleteren a une bonne compréhension des secteurs télécom et postal : il a une bonne vision du rôle général de IBPT, de son fonctionnement quotidien et du contenu de la fonction de management à pourvoir; - monsieur Luc Vanfleteren a une vision axée sur l'avenir qui encourage les investissements sans perdre de vue la concurrence; - monsieur Luc Vanfleteren parvient à cerner les priorités à court terme et à long terme et à les traduire sur le plan opérationnel; - monsieur Luc Vanfleteren a un regard pragmatique sur la politique du personnel.

Sur la proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste et de l'avis de nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Luc Vanfleteren est nommé membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Art. 2.Cette nomination entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge. La nomination est faite pour un terme de 6 ans.

Art. 3.Le ministre qui a les Télécommunications et la Poste dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander DE CROO