10 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1987 pris en exécution de cette loi, organisant les examens sus la connaissance de la langue allemande, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'article 295 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury, chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande, est composé ainsi qu'il suit : Président : Mme F. Dreze, conseiller à la cour d'appel de Liège.

Membres : Mmes : C. Hardy, professeur à l'Athénée royal d'Eupen;

M. Kerst, épouse Orban, professeur à l'Ecole normale catholique d'Eupen;

MM. : L. Schifflers, préfet à l'Athénée royal de Saint-Vith;

E. Kremer, inspecteur.

Membres suppléants : Mmes : L. Aussems, épouse Streicher, professeur à l'Institut d'Hôtellerie de Spa;

A. Duyster, épouse Hermann, professeur au Heidberg Institut d'Eupen;

MM. : J. Baerth, professeur à l'Athénée royal d'Eupen;

K.-H. Pluymen, professeur au Collège patronné d'Eupen.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS