publié le 13 octobre 1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 précité
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000808
- pub.
- 13/10/1999
- prom.
- 10/01/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/01/10/1998000808/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 précité
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale (errata : Moniteur belge du 8 février 1995), - de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale, - de l'arrêté royal du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, - de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, - de l'arrêté royal du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, - de l'arrêté royal du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale, établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 6 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande : - de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale (errata : Moniteur belge du 8 février 1995); - de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale; - de l'arrêté royal du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; - de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; - de l'arrêté royal du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; - de l'arrêté royal du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe 1 - Bijlage 1 MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT UND MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 1. JULI 1994 - Königlicher Erlass über die Führung von Sozialausweisen ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der Richtlinie 91/533/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Oktober 1991 über die Pflicht des Arbeitgebers zur Unterrichtung des Arbeitnehmers über die für seinen Arbeitsvertrag oder sein Arbeitsverhältnis geltenden Bedingungen;
Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 30ter, eingefügt durch das Gesetz vom 22. Januar 1985 und abgeändert durch die Gesetze vom 6.
Juli 1989, 22. Dezember 1989, 20. Juli 1991, 6. August 1993 und 30.
März 1994;
Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 5 vom 23. Oktober 1978 über die Führung der Sozialdokumente, insbesondere des Artikels 4 § 3, eingefügt durch das Gesetz vom 6. Juli 1989 und abgeändert durch das Gesetz vom 23. März 1994, und des Artikels 5;
Aufgrund des Gesetzes vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit, insbesondere des Artikels 29 § 3;
Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1989;
Aufgrund der Dringlichkeit;
In der Erwägung, dass der Sozialausweis unverzüglich eingeführt werden muss, um die Richtlinie 91/533/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Oktober 1991 auszuführen, die Ersetzung des Tagebuchs im Bausektor zu ermöglichen und das Gesetz vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit vollständig auszuführen;
In der Erwägung, dass sowohl die betreffenden Einrichtungen als auch die betreffenden Arbeitgeber unverzüglich darüber unterrichtet werden müssen und dass ihnen eine annehmbare Frist von sechs Monaten eingeräumt werden muss, damit sie die erforderlichen organisatorischen Massnahmen zur Ausführung der Verpflichtungen des vorliegenden Erlasses treffen können;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und der Arbeit und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: KAPITEL I - Begriffsbestimmungen Artikel 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses versteht man unter: 1. Sozialausweisen: die in Artikel 4 § 3 des Königlichen Erlasses Nr. 5 vom 23. Oktober 1978 über die Führung der Sozialdokumente erwähnten Sozialausweise A und B, 2. Sozialausweis A: den Sozialausweis eines Arbeitnehmers, wenn dieser von einem Arbeitgeber beschäftigt wird oder beschäftigt worden ist: a) der Tätigkeiten ausübt, die erwähnt sind im Königlichen Erlass vom 5.Oktober 1978 zur Ausführung der Artikel 299bis und 299ter § 6 Nr. 2 des Einkommensteuergesetzbuches und der Artikel 30bis und 30ter § 9 Nr. 2 des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer und in seiner Anlage, b) oder der der paritätischen Kommission für das Hotelgewerbe untersteht, 3.Sozialausweis B: den Sozialausweis eines Arbeitnehmers, wenn dieser von einem Arbeitgeber, der nicht in Nr. 2 erwähnt ist, beschäftigt wird oder beschäftigt worden ist, 4. Ministern: Unseren Minister der Beschäftigung und der Arbeit und Unseren Minister der Sozialen Angelegenheiten, 5.Erkennungsnummer der sozialen Sicherheit: die in Artikel 8 des Gesetzes vom 15. Januar 1990 über die Errichtung und Organisation einer Zentralen Datenbank der sozialen Sicherheit erwähnte Erkennungsnummer, 6. zuständiger Einrichtung: die Einrichtung beziehungsweise Einrichtungen, die von den Ministern aufgrund des vorliegenden Erlasses zu bestimmen sind, 7.Führung: die Eintragung der Angaben in das erste Exemplar des Antragsformulars und dessen Aufbewahrung ausserhalb des in Nr. 8 erwähnten Aufbewahrungszeitraums, 8. Aufbewahrung: die Aufbewahrung des ersten Exemplars des Antragsformulars während des in Artikel 7 Absatz 2 erwähnten Zeitraums. KAPITEL II - Inhalt und Form der Sozialausweise Art. 2 - § 1 - Auf der Vorderseite der Sozialausweise stehen folgende Angaben: 1. « Sozialausweis », 2.Name und Vornamen des Arbeitnehmers, 3. Geburtsort und -datum des Arbeitnehmers, 4.Datum des Beginns und des Ablaufs der Gültigkeit des Sozialausweises, 5. Nummer des Sozialausweises, 6.Erkennungsnummer der sozialen Sicherheit. § 2 - Die Minister können vorsehen, dass andere als die in § 1 vorgesehenen Angaben in den Sozialausweisen aufgenommen werden müssen. § 3 - Die Minister können vorsehen, dass ein anderes Dokument, das mindestens die in § 1 Nr. 2 bis 6 erwähnten Daten enthält, als Sozialausweis gilt.
Art. 3 - Die Minister legen Form und Muster der Sozialausweise fest.
KAPITEL III - Antrag auf Ausstellung der Sozialausweise und Aushändigung der Sozialausweise Abschnitt 1 - Allgemeine Bestimmungen Art. 4 - Vor Beschäftigung eines Arbeitnehmers muss der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter ein eigens zu diesem Zweck bestimmtes Formular, nachstehend Antragsformular genannt, vollständig und korrekt in dreifacher Ausfertigung unter den Bedingungen, gemäss den Modalitäten und in der Form, die durch oder aufgrund des vorliegenden Erlasses bestimmt sind, ausfüllen: - Das erste Exemplar ist dazu bestimmt, vom Arbeitgeber, von seinem Angestellten oder Beauftragten geführt zu werden. - Das zweite Exemplar ist dazu bestimmt, dem Arbeitnehmer ausgehändigt zu werden. - Das dritte Exemplar ist vom Arbeitgeber, von seinem Angestellten oder Beauftragten an die zuständige Einrichtung zu schicken.
Art. 5 - § 1 - Das Muster des Antragsformulars und die Aushändigungsmodalitäten können von den Ministern festgelegt werden. § 2 - Auf dem Antragsformular müssen folgende Angaben stehen: 1. was den Arbeitgeber betrifft: a) Name, Vorname und Hauptwohnort oder Firma und Gesellschaftssitz und gegebenenfalls Bezeichnung, unter der der Arbeitgeber sich an die Öffentlichkeit wendet, b) Nummer der zuständigen paritätischen Kommission und gegebenenfalls der zuständigen paritätischen Unterkommission, was den betreffenden Arbeitnehmer betrifft, c) Nummer, unter der er in Belgien bei einer Einrichtung, die mit der Einziehung der Sozialversicherungsbeiträge beauftragt ist, eingetragen ist, 2.was den Arbeitnehmer betrifft: a) Name und Vornamen, b) Geburtsort und -datum, c) Erkennungsnummer der sozialen Sicherheit, d) Nummer der Eintragung im Personalregister, e) Hauptwohnort, f) Geschlecht, g) Staatsangehörigkeit, h) Art und Nummer des Identitätsdokuments, i) Funktion: Amtsbezeichnung, Dienstgrad, Art oder Kategorie der Stelle oder eine kurze Charakterisierung oder Beschreibung der Arbeit; die Minister können nach Stellungnahme der zuständigen paritätischen Kommission die Funktionsbeschreibungen, die auf dem Antragsformular vermerkt werden können, limitativ bestimmen, j) Arbeitsplatz: Adresse des Ortes, wo der Arbeitnehmer beschäftigt wird oder hauptsächlich beschäftigt wird;wird die Arbeit nicht oder nicht hauptsächlich an einem festen Ort ausgeführt, muss angegeben werden, dass der Arbeitnehmer an verschiedenen Orten beschäftigt wird, k) erster Tag der Beschäftigung, l) Tages- und Wochenarbeitszeit des Arbeitnehmers;diese Angabe kann durch einen Verweis auf den in der Arbeitsordnung angewandten Stundenplan ersetzt werden, m) ist der Arbeitsvertrag oder die Beschäftigung befristet: vorgesehene Dauer des Arbeitsvertrags oder der Beschäftigung, n) anfänglicher Grundbetrag und die anderen Bestandteile des Lohns, auf den der Arbeitnehmer Anspruch hat, o) Datum, an dem der Arbeitsvertrag oder das Arbeitsverhältnis endet. § 3 - Muss der Arbeitnehmer seine Arbeit während mindestens eines Monats in einem oder mehreren anderen Ländern als dem Land ausüben, dessen Rechtsvorschriften der Arbeitsvertrag unterliegt, so muss das Antragsformular ferner folgende Angaben enthalten: 1. Dauer der im Ausland ausgeübten Arbeit, 2.Währung, in der der Lohn ausgezahlt wird, 3. gegebenenfalls die mit dem Auslandsaufenthalt verbundenen Vorteile in Geld und in Naturalien, 4.gegebenenfalls die Bedingungen für die Rückführung des Arbeitnehmers. § 4 - Auf dem dritten Exemplar des Antragsformulars müssen nur die in § 2 Nr. 1 und 2 Buchstabe a), b), c), e) und k) erwähnten Bestimmungen angegeben werden. § 5 - Die Minister können vorschreiben, dass andere als die in den Paragraphen 2, 3 und 4 vorgesehenen Angaben im Antragsformular vermerkt werden müssen.
Art. 6 - Die in Artikel 5 §§ 2 und 3 erwähnten Angaben müssen auf dem Antragsformular eingetragen werden: 1. spätestens am ersten Tag der Beschäftigung und vor Aufnahme der Arbeit, was die in Artikel 5 § 2 erwähnten Angaben mit Ausnahme der in Artikel 5 § 2 Nr.2 Buchstabe o) erwähnten Angabe und die in Artikel 5 § 3 erwähnten Angaben betrifft, 2. binnen sieben Tagen nach dem Tag, an dem der Arbeitsvertrag oder das Arbeitsverhältnis endet, was die in Artikel 5 § 2 Nr.2 Buchstabe o) erwähnte Angabe betrifft;diese Angabe muss nur auf dem ersten Exemplar des Antragsformulars eingetragen werden.
Art. 7 - Der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter führt das erste Exemplar des Antragsformulars am Ort, an dem er das Personalregister führen muss.
Er bewahrt dieses Dokument während eines Zeitraums von fünf Jahren ab dem Tag, an dem der Arbeitsvertrag oder das Arbeitsverhältnis endet, an dem von den Ministern angegebenen Ort auf.
Art. 8 - Der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter händigt dem Arbeitnehmer vor der ersten Beschäftigung das zweite Exemplar des Antragsformulars aus. Dieses Exemplar des Antragsformulars gilt als Sozialausweis bis zum Zeitpunkt, an dem der Arbeitnehmer den Sozialausweis erhält.
Jede Änderung der in Artikel 5 § 2 Nr. 1 Buchstabe a) und b) und Nr. 2 Buchstabe i), j), k), l), m) und n) und § 3 erwähnten Angaben muss der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter dem Arbeitnehmer umgehend, jedoch spätestens einen Monat nach dem Wirksamwerden der betreffenden Änderung schriftlich mitteilen.
Die Minister können das Muster für diese Mitteilungen festlegen.
Art. 9 - § 1 - Der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter kann der zuständigen Einrichtung das dritte Exemplar des Antragsformulars nur wie folgt gültig übermitteln: 1. per Fax, 2.durch Aushändigung gegen Empfangsbestätigung am Sitz selbst der zuständigen Einrichtung, 3. per Einschreiben, 4.durch jegliches andere Mittel, das die zuständige Einrichtung nach Billigung durch die Minister annimmt. § 2 - Der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter muss der zuständigen Einrichtung das dritte Exemplar des Antragsformulars übermitteln: 1. spätestens am ersten Tag der Beschäftigung und bevor der Arbeitnehmer die Arbeit aufnimmt, wenn er von den in § 1 Nr.1, 2 oder 4 erwähnten Modalitäten der Übermittlung des Antragsformulars Gebrauch macht, 2. spätestens am letzten Werktag vor Aufnahme der Arbeit, wenn er von den in § 1 Nr.3 erwähnten Modalitäten der Übermittlung des Antragsformulars Gebrauch macht. § 3 - Des weiteren muss der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter der zuständigen Einrichtung binnen sieben Tagen nach dem Datum, an dem der Arbeitsvertrag oder das Arbeitsverhältnis endet, dieses Datum auf die von den Ministern bestimmte Art und Weise mitteilen.
Art. 10 - Die Minister können die Dokumente bestimmen, die der zuständigen Einrichtung neben dem Antragsformular im Hinblick auf die Aushändigung des Sozialausweises zugeschickt werden müssen.
Art. 11 - § 1 - Die zuständige Einrichtung registriert die Antragsformulare bei Eingang, einschliesslich des genauen Datums und der genauen Uhrzeit des Eingangs. Sie kontrolliert, ob diese Formulare vollständig und korrekt ausgefüllt wurden und gegebenenfalls ob die in Artikel 10 erwähnten Dokumente zugeschickt wurden. § 2 - Wurde das Antragsformular unvollständig oder fehlerhaft ausgefüllt oder fehlen ein oder mehrere der in Artikel 10 erwähnten Dokumente, teilt die zuständige Einrichtung dem Arbeitgeber dies unter Angabe der fehlenden oder fehlerhaften Informationen oder Dokumente per Brief oder per Fax mit.
Binnen sieben Tagen ab dem Tag nach dem Tag, an dem die zuständige Einrichtung dem Arbeitgeber dies per Brief oder per Fax mitgeteilt hat, muss der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter der zuständigen Einrichtung das ordnungsgemäss ausgefüllte Antragsformular gemäss einem der in Artikel 9 § 1 erwähnten Verfahren erneut übermitteln.
Art. 12 - Die zuständige Einrichtung händigt dem Arbeitnehmer den Sozialausweis innerhalb eines Monats nach dem Antrag des Arbeitgebers aus, sofern dieser Antrag gültig eingereicht wurde.
Art. 13 - Der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter muss die erforderlichen Massnahmen treffen, damit der Arbeitnehmer am Arbeitsplatz immer im Besitz seines Sozialausweises ist.
Abschnitt 2 - Sonderbestimmung in bezug auf den Sozialausweis A Art. 14 - § 1 - Spätestens am ersten Tag der Beschäftigung müssen die in Artikel 1 Nr. 2 erwähnten Arbeitgeber, ihre Angestellten oder Beauftragten eine erste Vorauszahlung auf die Sozialversicherungsbeiträge auf ein zu diesem Zweck bestimmtes Konto der zuständigen Einrichtung leisten. § 2 - Die zuständige Einrichtung überprüft, ob die in § 1 erwähnte Vorauszahlung zeitig auf das zu diesem Zweck bestimmte Konto geleistet wurde. § 3 - Wurde die in § 1 erwähnte Vorauszahlung nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist geleistet, ist der Antrag auf Ausstellung des Sozialausweises nicht gültig. § 4 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten legt Höhe der in § 1 erwähnten Vorauszahlung, Zahlungsmodalitäten und eventuell folgende Vorauszahlungen fest.
KAPITEL IV - Erneuerung der Sozialausweise Art. 15 - Die Minister legen Gültigkeitsdauer und Erneuerungsbedingungen und -modalitäten für die Sozialausweise fest.
KAPITEL V - Ersetzung der Sozialausweise Art. 16 - Die Minister legen das Verfahren für die Ersetzung der Sozialausweise bei Verlust, Vernichtung oder Beschädigung des Sozialausweises oder bei Änderung einer der Angaben, die auf dem Sozialausweis stehen müssen, fest.
KAPITEL VI - Anforderung der Sozialausweise und der registrierten Informationen Art. 17 - Ausschliesslich die in Artikel 2 Nr. 2 des Gesetzes vom 15.
Januar 1990 über die Errichtung und Organisation einer Zentralen Datenbank der sozialen Sicherheit erwähnten Einrichtungen für soziale Sicherheit sind ermächtigt, Sozialausweise und registrierte Informationen anzufordern, um Zugang zu den personenbezogenen Sozialdaten des Betreffenden im Rahmen des vorerwähnten Gesetzes vom 15. Januar 1990 zu haben. Art. 18 - Die Arbeitgeber sind ermächtigt, den Sozialausweis ihrer neu eingestellten Arbeitnehmer anzufordern, sofern dies für die Erfüllung ihrer sozialrechtlichen Verpflichtungen unentbehrlich ist.
Art. 19 - Der Inhaber des Sozialausweises ist berechtigt, registrierte personenbezogene Daten, die ihn betreffen, anzufordern und fehlerhafte Daten kostenlos berichtigen zu lassen.
KAPITEL VII - Sonderbestimmungen in bezug auf den Bausektor und verwandte Sektoren Art. 20 - Die Bestimmungen des vorliegenden Kapitels sind ausschliesslich anwendbar auf die in Artikel 1 Nr. 2 Buchstabe a) erwähnten Arbeitgeber und ihre Arbeitnehmer und gelten bis zum 1.
Januar 1998.
Art. 21 - In Abweichung von Artikel 2 § 1 sind auf dem Sozialausweis der in vorliegendem Kapitel erwähnten Arbeitnehmer folgende Angaben vermerkt: 1. « Sozialausweis », 2.Datum des Beginns und des Ablaufs der Gültigkeit des Sozialausweises, 3. Nummer des Sozialausweises, 4.was den Arbeitgeber betrifft: a) Name, Vorname und Wohnsitz oder Firma und Gesellschaftssitz und gegebenenfalls Bezeichnung, unter der der Arbeitgeber sich an die Öffentlichkeit wendet, b) Nummer der zuständigen paritätischen Kommission und gegebenenfalls der zuständigen paritätischen Unterkommission, c) Nummer, unter der er in Belgien bei einer Einrichtung, die mit der Einziehung der Sozialversicherungsbeiträge beauftragt ist, eingetragen ist, 5.was den Arbeitnehmer betrifft: a) Name und Vornamen, b) Datum des Beginns der Beschäftigung beim Arbeitgeber, c) Erkennungsnummer der sozialen Sicherheit, d) Angabe, dass der Arbeitnehmer vollzeit- oder teilzeitbeschäftigt ist. Art. 22 - In Abweichung von Artikel 8 gilt für die Anwendung von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer das zweite Exemplar des Antragsformulars nur als Sozialausweis bis zum Zeitpunkt, an dem der Arbeitnehmer den Sozialausweis erhält, insofern die in Artikel 14 vorgesehenen Verpflichtungen erfüllt worden sind.
Art. 23 - In Abweichung von Artikel 12 händigt die zuständige Einrichtung dem Arbeitgeber den Sozialausweis binnen vierzehn Tagen nach Einreichung des Antrags aus, sofern dieser gültig eingereicht wurde. Der Arbeitgeber, sein Angestellter oder Beauftragter muss dem Arbeitnehmer diesen Sozialausweis unverzüglich nach Erhalt aushändigen.
Art. 24 - Für die Anwendung der Artikel 8 und 11 des Königlichen Erlasses vom 8. August 1980 über die Führung der Sozialdokumente wird der Sozialausweis der in vorliegendem Kapitel erwähnten Arbeitnehmer dem in diesen Artikeln erwähnten persönlichen Dokument gleichgesetzt.
Art. 25 - Sofern der Arbeitnehmer nicht im Besitz eines gültigen Sozialausweises ist, gilt der zuletzt ausgehändigte Sozialausweis oder in Ermangelung dessen das Antragsformular für die Anwendung des Königlichen Erlasses Nr. 5 vom 23. Oktober 1978 über die Führung der Sozialdokumente als Sozialausweis.
KAPITEL VIII - Schlussbestimmungen Art. 26 - Der Königliche Erlass vom 8. März 1990 über die Führung der individuellen Karte des Arbeitnehmers wird aufgehoben.
Art. 27 - § 1 - Vorliegender Erlass tritt für die in Artikel 1 Nr. 2 Buchstabe a) erwähnten Arbeitgeber und ihre Arbeitnehmer am 1. Januar 1995 in Kraft.
Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses auf die in Absatz 1 erwähnten Arbeitnehmer, die zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des vorliegenden Erlasses bereits in Dienst sind, gilt der 1. Januar 1995 als erster Beschäftigungstag.
Für letztere Arbeitnehmer werden die in Absatz 1 erwähnten Arbeitgeber von den in Artikel 14 erwähnten Verpflichtungen befreit.
Für die in Absatz 1 erwähnten Arbeitnehmer, die am 31. Dezember 1994 in den Anwendungsbereich des Königlichen Erlasses vom 8. März 1990 über die Führung der individuellen Karte des Arbeitnehmers fallen, muss kein Sozialausweis beantragt werden; dieser wird von Amts wegen ausgehändigt, sofern die von den Ministern festgelegten Bedingungen und Modalitäten erfüllt sind. § 2 - Für die anderen Arbeitgeber und ihre Arbeitnehmer tritt vorliegender Erlass an dem von Uns festgelegten Datum gemäss den von Uns festgelegten Modalitäten spätestens am 1. Januar 1998 in Kraft. § 3 - Die Minister können die Bedingungen und Modalitäten festlegen, gemäss denen den in § 2 erwähnten Arbeitnehmern, die zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des vorliegenden Erlasses bereits in Dienst sind, der Sozialausweis ausgehändigt wird. § 4 - Der Arbeitgeber muss einem in § 1 oder 2 erwähnten Arbeitnehmer, der zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des vorliegenden Erlasses bereits in Dienst ist, auf dessen Antrag hin die in Artikel 5 § 2 Nr. 1 Buchstabe a) und b) und Nr. 2 Buchstabe i), j), k), l), m) und n) und § 3 erwähnten Daten binnen zwei Monaten ab Erhalt des diesbezüglichen Antrags schriftlich mitteilen.
Art. 28 - Artikel 3 des Gesetzes vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit tritt am 1. Januar 1995 in Kraft.
Art. 29 - Unser Minister der Beschäftigung und der Arbeit und Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Corvara, den 1. Juli 1994 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit, Frau M. SMET Die Ministerin der Sozialen Angelegenheiten, Frau M. DE GALAN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe 2 - Bijlage 2 MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT UND MINISTERIUM DER SOZIALFÜRSORGE 23. DEZEMBER 1994 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 1.Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der Richtlinie 91/533/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Oktober 1991 über die Pflicht des Arbeitgebers zur Unterrichtung des Arbeitnehmers über die für seinen Arbeitsvertrag oder sein Arbeitsverhältnis geltenden Bedingungen;
Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 30ter, eingefügt durch das Gesetz vom 22. Januar 1985 und abgeändert durch die Gesetze vom 6.
Juli 1989, 22. Dezember 1989, 20. Juli 1991, 6. August 1993 und 30.
März 1994;
Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 5 vom 23. Oktober 1978 über die Führung der Sozialdokumente, insbesondere des Artikels 4 § 3, eingefügt durch das Gesetz vom 6. Juli 1989 und abgeändert durch das Gesetz vom 23. März 1994, und des Artikels 5;
Aufgrund des Gesetzes vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit, insbesondere des Artikels 29 § 3;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen, insbesondere des Artikels 27;
Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1989;
Aufgrund der Dringlichkeit;
In der Erwägung, dass der Sozialausweis unverzüglich eingeführt werden muss, um die Richtlinie 91/533/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Oktober 1991 auszuführen, die Ersetzung des Tagebuchs im Bausektor zu ermöglichen und das Gesetz vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit vollständig auszuführen;
In der Erwägung, dass sowohl die betreffenden Einrichtungen als auch die betreffenden Arbeitgeber unverzüglich darüber unterrichtet werden müssen, dass die Einführung des Sozialausweises aus technischen und organisatorischen Gründen vorläufig auf die Arbeitgeber und Arbeitnehmer des Bausektors begrenzt werden muss;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und der Arbeit und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 27 § 1 des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen wird durch folgende Bestimmungen ersetzt: « § 1 - Vorliegender Erlass tritt für die in Artikel 1 Nr. 2 Buchstabe a) erwähnten Arbeitgeber und ihre Arbeitnehmer am 1.Januar 1996 in Kraft.
Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses auf die in Absatz 1 erwähnten Arbeitnehmer, die zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des vorliegenden Erlasses bereits in Dienst sind, gilt der 1. Januar 1996 als erster Beschäftigungstag.
Für letztere Arbeitnehmer werden die in Absatz 1 erwähnten Arbeitgeber von den in Artikel 14 erwähnten Verpflichtungen befreit. § 1bis - In Abweichung vom vorhergehenden Paragraphen tritt vorliegender Erlass für die Arbeitgeber, die in den Anwendungsbereich der Paritätischen Kommission für das Bauwesen fallen, und ihre Arbeitnehmer am 1. Januar 1995 in Kraft.
Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses auf die in Absatz 1 erwähnten Arbeitnehmer, die zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des vorliegenden Erlasses bereits in Dienst sind, gilt der 1. Januar 1995 als erster Beschäftigungstag.
Für letztere Arbeitnehmer werden die in Absatz 1 erwähnten Arbeitgeber von den in Artikel 14 erwähnten Verpflichtungen befreit.
Für die in Absatz 1 erwähnten Arbeitnehmer, die am 31. Dezember 1994 in den Anwendungsbereich des Königlichen Erlasses vom 8. März 1990 über die Führung der individuellen Karte des Arbeitnehmers fallen, muss kein Sozialausweis beantragt werden; dieser wird von Amts wegen ausgehändigt, sofern die von den Ministern bestimmten Bedingungen und Modalitäten erfüllt sind. » Art. 2 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Januar 1995 in Kraft.
Art. 3 - Unser Minister der Beschäftigung und der Arbeit und Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 23. Dezember 1994 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit, Frau M. SMET Die Ministerin der Sozialen Angelegenheiten, Frau M. DE GALAN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe 3 - Bijlage 3 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 11. DEZEMBER 1995 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 1.Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen und des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der Richtlinie 91/533/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Oktober 1991 über die Pflicht des Arbeitgebers zur Unterrichtung des Arbeitnehmers über die für seinen Arbeitsvertrag oder sein Arbeitsverhältnis geltenden Bedingungen;
Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 30ter, eingefügt durch das Gesetz vom 22. Januar 1985 und abgeändert durch die Gesetze vom 6.
Juli 1989, 22. Dezember 1989, 20. Juli 1991, 6. August 1993 und 30.
März 1994;
Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 5 vom 23. Oktober 1978 über die Führung der Sozialdokumente, insbesondere des Artikels 4 § 3, eingefügt durch das Gesetz vom 6. Juli 1989 und abgeändert durch das Gesetz vom 23. März 1994, und des Artikels 5;
Aufgrund des Gesetzes vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit, insbesondere des Artikels 29 § 3;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte, insbesondere des Artikels 4, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Dezember 1994;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen, insbesondere des Artikels 27, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 23. Dezember 1994;
Aufgrund des Gesetzes vom 25. April 1963 über die Verwaltung der Einrichtungen öffentlichen Interesses für soziale Sicherheit und Sozialfürsorge, insbesondere des Artikels 15 Absatz 3;
Aufgrund der Dringlichkeit;
Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1989;
Aufgrund der Dringlichkeit;
In der Erwägung, dass die betreffenden Arbeitgeber schnellstmöglich über die Änderung in bezug auf das Inkrafttreten der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte und über die Führung von Sozialausweisen unterrichtet werden müssen;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und der Arbeit und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 27 § 1 Absatz 1 und 2 des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 23. Dezember 1994, werden die Wörter « 1. Januar 1996 » durch die Wörter « 1. Januar 1997 » ersetzt.
Art. 2 - Artikel 4 des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Dezember 1994, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 4 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Januar 1997 in Kraft, ausser die Artikel 2 und 3, die am 1. Januar 1995 in Kraft treten, und Artikel 1bis, der vom 1. Januar 1995 bis zum 31. Dezember 1996 wirksam ist. » Art. 3 - Unser Minister der Beschäftigung und der Arbeit und Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 11. Dezember 1995 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit, Frau M. SMET Die Ministerin der Sozialen Angelegenheiten, Frau M. DE GALAN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe 4 - Bijlage 4 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 23. DEZEMBER 1996 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 1.Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen und des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der Richtlinie 91/533/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Oktober 1991 über die Pflicht des Arbeitgebers zur Unterrichtung des Arbeitnehmers über die für seinen Arbeitsvertrag oder sein Arbeitsverhältnis geltenden Bedingungen;
Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 30ter, eingefügt durch das Gesetz vom 22. Januar 1985 und abgeändert durch die Gesetze vom 6.
Juli 1989, 22. Dezember 1989, 20. Juli 1991, 6. August 1993 und 30.
März 1994;
Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 5 vom 23. Oktober 1978 über die Führung der Sozialdokumente, insbesondere des Artikels 4 § 3, eingefügt durch das Gesetz vom 6. Juli 1989 und abgeändert durch das Gesetz vom 23. März 1994, und des Artikels 5;
Aufgrund des Gesetzes vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit, insbesondere des Artikels 29 § 3;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen, insbesondere des Artikels 27, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 23. Dezember 1994 und 11. Dezember 1995;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte, insbesondere des Artikels 4, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 22. Dezember 1994 und 11.
Dezember 1995;
Aufgrund des Gesetzes vom 25. April 1963 über die Verwaltung der Einrichtungen öffentlichen Interesses für soziale Sicherheit und Sozialfürsorge, insbesondere des Artikels 15 Absatz 3;
Aufgrund der Dringlichkeit;
Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch die Gesetze vom 4. Juli 1989 und 4. August 1996;
Aufgrund der Dringlichkeit;
In der Erwägung, dass die betreffenden Arbeitgeber schnellstmöglich über die Änderung in bezug auf das Inkrafttreten der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte und über die Führung von Sozialausweisen unterrichtet werden müssen;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und der Arbeit und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 27 § 1 Absatz 1 und 2 des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 23. Dezember 1994 und 11. Dezember 1995, werden die Wörter « 1. Januar 1997 » durch die Wörter « 1.
Januar 1998 » ersetzt.
Art. 2 - Artikel 4 des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 22. Dezember 1994 und 11. Dezember 1995, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 4 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Januar 1998 in Kraft, ausser die Artikel 2 und 3, die am 1. Januar 1995 in Kraft treten, und Artikel 1bis, der vom 1. Januar 1995 bis zum 31. Dezember 1997 wirksam ist. » Art. 3 - Unser Minister der Beschäftigung und der Arbeit und Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 23. Dezember 1996 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit, Frau M. SMET Die Ministerin der Sozialen Angelegenheiten, Frau M. DE GALAN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe 5 - Bijlage 5 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 15. DEZEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 1.Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen und des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der Richtlinie 91/533/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Oktober 1991 über die Pflicht des Arbeitgebers zur Unterrichtung des Arbeitnehmers über die für seinen Arbeitsvertrag oder sein Arbeitsverhältnis geltenden Bedingungen;
Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 30ter, eingefügt durch das Gesetz vom 22. Januar 1985 und abgeändert durch die Gesetze vom 6.
Juli 1989, 22. Dezember 1989, 20. Juli 1991, 6. August 1993 und 30.
März 1994;
Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 5 vom 23. Oktober 1978 über die Führung der Sozialdokumente, insbesondere des Artikels 4 § 3, eingefügt durch das Gesetz vom 6. Juli 1989 und abgeändert durch das Gesetz vom 23. März 1994, und des Artikels 5;
Aufgrund des Gesetzes vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit, insbesondere des Artikels 29 § 3;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen, insbesondere des Artikels 27, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 23. Dezember 1994, 11. Dezember 1995 und 23. Dezember 1996; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte, insbesondere des Artikels 4, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 22. Dezember 1994, 11.
Dezember 1995 und 23. Dezember 1996;
Aufgrund des Gesetzes vom 25. April 1963 über die Verwaltung der Einrichtungen öffentlichen Interesses für soziale Sicherheit und Sozialfürsorge, insbesondere des Artikels 15 Absatz 3;
Aufgrund der Dringlichkeit;
Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch die Gesetze vom 4. Juli 1989 und 4. August 1996;
Aufgrund der Dringlichkeit;
In der Erwägung, dass die betreffenden Arbeitgeber schnellstmöglich über die Änderung in bezug auf das Inkrafttreten der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte und über die Führung von Sozialausweisen unterrichtet werden müssen;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und der Arbeit und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 27 § 1 Absatz 1 und 2 des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 23. Dezember 1994, 11. Dezember 1995 und 23. Dezember 1996, werden die Wörter « 1. Januar 1998 » durch die Wörter « 1. Januar 1999 » ersetzt.
Art. 2 - Artikel 4 des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. März 1990 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen von Artikel 30ter des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, im Rahmen der Massnahmen gegen die Vermittler illegaler Arbeitskräfte, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 22. Dezember 1994, 11. Dezember 1995 und 23.
Dezember 1996, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 4 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Januar 1999 in Kraft, ausser die Artikel 2 und 3, die am 1. Januar 1995 in Kraft treten, und Artikel 1bis, der vom 1. Januar 1995 bis zum 31. Dezember 1998 wirksam ist. » Art. 3 - Unser Minister der Beschäftigung und der Arbeit und Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 15. Dezember 1997 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit, Frau M. SMET Die Ministerin der Sozialen Angelegenheiten, Frau M. DE GALAN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe 6 - Bijlage 6 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 2. MÄRZ 1998 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 1.Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der Richtlinie 91/533/EWG des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Oktober 1991 über die Pflicht des Arbeitgebers zur Unterrichtung des Arbeitnehmers über die für seinen Arbeitsvertrag oder sein Arbeitsverhältnis geltenden Bedingungen;
Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Gesetzerlasses vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 30ter, eingefügt durch das Gesetz vom 22. Januar 1985 und abgeändert durch die Gesetze vom 6.
Juli 1989, 22. Dezember 1989, 20. Juli 1991, 6. August 1993 und 30.
März 1994;
Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 5 vom 23. Oktober 1978 über die Führung der Sozialdokumente, insbesondere des Artikels 4 § 3, eingefügt durch das Gesetz vom 6. Juli 1989 und abgeändert durch das Gesetz vom 23. März 1994, und des Artikels 5;
Aufgrund des Gesetzes vom 23. März 1994 zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit, insbesondere des Artikels 29 § 3;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen, insbesondere der Artikel 20 und 27 § 2;
Aufgrund des Gesetzes vom 25. April 1963 über die Verwaltung der Einrichtungen öffentlichen Interesses für soziale Sicherheit und Sozialfürsorge, insbesondere des Artikels 15 Absatz 3;
Aufgrund der Dringlichkeit;
Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, abgeändert durch die Gesetze vom 4. Juli 1989 und 4. August 1996;
Aufgrund der Dringlichkeit;
In der Erwägung, dass die betreffenden Arbeitgeber schnellstmöglich über die Änderung in bezug auf das Inkrafttreten der Massnahmen hinsichtlich der Führung der Sozialausweise unterrichtet werden müssen;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und der Arbeit und Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 20 des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1994 über die Führung von Sozialausweisen werden die Wörter « und gelten bis zum 1. Januar 1998 » gestrichen.
Art. 2 - In Artikel 27 § 2 desselben Erlasses werden die Wörter « 1.
Januar 1998 » durch die Wörter « 1. Januar 1999 » ersetzt.
Art. 3 - Vorliegender Erlass wird mit 1. Januar 1998 wirksam.
Art. 4 - Unser Minister der Beschäftigung und der Arbeit und Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 2. März 1998 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit, Frau M. SMET Die Ministerin der Sozialen Angelegenheiten, Frau M. DE GALAN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE