publié le 20 janvier 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Dewilde, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kruishoutem.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009056
- pub.
- 20/01/1999
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Dewilde, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kruishoutem.