10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Vu l'arrêté ministériel n° 99060/40 du 6 septembre 1999 fixant, entre autres, la signalisation du passage à niveau n° 13 situé sur la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht;

Considérant que la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au maximum;

Considérant que le passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht est un passage à niveau pour piétons;

Considérant que la construction d'un couloir sous voies pour piétons constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée pour garantir la sécurité des piétons;

Considérant que la suppression du passage à niveau et la construction d'un couloir sous voies pour piétons, tel qu'indiqué au plan n° OA-0400-007.783-001, répondent à l'objectif fixé;

Considérant les résultats de l'enquête publique, à laquelle le plan précité a été soumis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons, tel qu'indiqué au plan n° OA-0400-007.783-001, annexé au présent arrêté.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 99060/40 du 6 septembre 1999 fixant, entre autres, la signalisation du passage à niveau n° 13 situé sur la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la phrase liminaire, le nombre « 13 » est supprimé;2° le 3e tiret est supprimé.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Y. LETERME