10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, notamment l'article 30 modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, et l'article 53;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu les avis du Conseil d'Etat n° 39.017/4 et n° 43.723/4 donnés respectivement le 19 septembre 2005 et le 6 novembre 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 30, deuxième alinéa du texte néerlandais de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, inséré par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots « leerlingvliegtuigbestuurders » et « privaatvliegtuigbestuurder » sont respectivement remplacés par « leerlingbestuurders » et « privaatbestuurder ».

Art. 2.L'article 53 du même arrêté est complété par les mots « ainsi qu'aux lieux où ces mesures sont d'application. ».

Art. 3.Notre Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Y. LETERME