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Arrêté Royal du 10 février 2008
publié le 15 décembre 2008

Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande. Erratum

source
service public federal interieur
numac
2008000998
pub.
15/12/2008
prom.
10/02/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande.

Erratum


Au Moniteur belge n° 361 du 24 novembre 2008, page 62117, il y a lieu de remplacer le pictogramme figurant à l'annexe par le suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

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