publié le 15 décembre 2008
Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande. Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande.
Erratum
Au Moniteur belge n° 361 du 24 novembre 2008, page 62117, il y a lieu de remplacer le pictogramme figurant à l'annexe par le suivant : Pour la consultation du tableau, voir image