publié le 09 août 2022
Arrêté royal portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
10 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007000560 source service public federal interieur Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police fermer sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police, l'article 11, § 2 ;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, l'article II.III.14 ;
Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2014 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection ;
Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2021 déterminant la pondération des emplois de niveau A de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police, les articles 2 et 16 ;
Considérant l'arrêt n° 237.962 du Conseil d'Etat du 20 avril 2017 par lequel l'arrêté royal du 4 décembre 2014 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection a partiellement été annulé, Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,
Article 1er.Les membres du personnel de niveau A du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale visés à l'annexe au présent arrêté sont nommés dans la classe indiquée en regard de leur nom.
Art. 2.Cette nomination produit ses effets à la date de nomination reprise en regard de leur nom dans le tableau en annexe.
Art. 3.L'arrêté royal du 4 décembre 2014 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale est retiré.
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 avril 2022.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN
Annexe à l'arrêté royal du 10 avril portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Numéro d'identification
Nom
Prénom
Emploi
Classe
Date de nomination
443892309
BEENKENS
Cristina
Conseiller Responsable de la gestion générale financière et logistique
3
1/09/2007
443915749
COPPENS
Erna
Conseiller en gestion générale juriste
2
1/09/2007
444035078
DEBECK
Christiane
Conseiller en gestion générale Chercheur
2
1/09/2007
445976593
HALLIN
Catherine
Conseiller Auditeur junior
2
1/01/2013
443895541
LEBRECHT
Michaël
Conseiller Auditeur junior
2
1/09/2007
445711057
SAVENBERG
Isabelle
Conseiller Auditeur junior
2
1/09/2007
444196645
SMETS
Mieke
Conseiller Auditeur junior
2
1/04/2013
444292938
TROUSSART
Yannick
Conseiller en gestion générale politique du personnel
2
1/11/2013
444247670
VAN EESBEEK
Joost
Conseiller Auditeur junior
2
1/11/2011
445317300
VERMEULEN
Daniel
Conseiller Responsable de la gestion générale ICT
3
1/09/2007
444205133
VLEMINCKX
Melissa
Conseiller Auditeur junior
2
1/09/2007
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 avril 2022 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN