10 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, § 1er, remplacé par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (1);

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Considérant qu'il y a lieu de permettre au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, créé par la loi programme (I) du 24 décembre 2002, d'accomplir la mission lui confiée par la loi;

Considérant que l'article 270, § 1er, de la loi précitée règle la composition du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Considérant que l'article 270, §1 de la loi précitée a été modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (1);

Considérant qu'à cet effet, certains membres du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, visés à l'article 270 §1 de la loi précitée, doivent être révoqués et d'autres nommés conformément aux dispositions de cet article;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur la proposition du Conseil des Ministres : - M. Godin, JN, Woluwe-Saint-Lambert; - M. Vermeyen, K., Zwijndrecht.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur la proposition du Conseil des Ministres : - M. Désir, D., Bruxelles, suppléant de M. Godin, JN. - M. Schrooten, R., Kessel-Lo, suppléant de M. Vermeyen, K.

Art. 3.Sont révoqués en tant que membre effectif du Conseil d'administration du Centre d'expertise : - M. Mariage, O., Tournai; - M. De Maeseneer, J., Gand; - M. Keirse, M., Leefdaal; - Mme Bovy, L., Bruxelles; - Mme Poncé, A., Bruxelles; - M. Dercq. J.-P., Bruxelles; - M. Vranckx, Ch., Hoeilaart; - M. Ferette, D., Hannut; - Mme Van Ermen, L., Kalmthout; - M. Beeckmans, J., Gand; - M. Gailly, J.-P., Bruxelles.

Art. 4.Sont révoqués en tant que membre suppléant du Conseil d'administration du Centre d'expertise : - M. Servotte, J., Namur, suppléant de M. Marriage, O., Tournai; - M. Heyerick, P., Gand, suppléant de M. Demaeseneer, J., Gand; - M. Lombaerts, R., Linden, suppléant de M. Keirse, M., Leefdaal; - Mme Deman, E., Herentals, suppléante de M. Van Massenhove, F., Gand; - M. De Ridder, H., Gand, suppléant de Mme Bovy, L., Bruxelles; - M. Kips, J., Gand, suppléant de Mme Poncé, A., Bruxelles; - M. Decoster, Ch., Ternat, suppléant de M. Cuypers, D., Pepingen; - M. Legrand, J., Bouillon, suppléant de M. Dercq, J.-P., Bruxelles - M. Praet, F., Wetteren, suppléant de M. De Cock, J., Bruges; - M. Maes, A., Zellik, suppléant de M. Vranckx, Ch., Hoeilaart; - M. Roger, Y., Bruxelles, suppléant de M. Ferrette, D., Hannut; - M. Van Emelen, J., s Gravenwezel, suppléant de Mme. Van Ermen, L., Kalmthout; - Mme Baland, B., Namur, suppléante de M. Gailly, J.-P., Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf de Grasse, le 10 avril 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE