10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Vu l'avis rendu par le comité consultatif provincial des zones de la Province d'Anvers le 1er décembre 2014;

Vu la proposition du comité consultatif national des zones du 10 mars 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 avril 2015;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 57.636/2, donné le 1er juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant qu'en province d'Anvers, la commune de Wijnegem demande de changer de zone de secours pour une raison opérationnelle : 87 % des interventions sur le territoire de la commune de Wijnegem sont effectuées par la zone d'Anvers 1, contre 13% par la zone Rand (zone de secours 3);

Considérant que le comité consultatif provincial des zones de la Province d'Anvers du 1er décembre 2014 s'est prononcé de manière unanime en faveur du changement de zone de la commune de Wijnegem de la zone Rand à la zone d'Anvers 1;

Considérant que la proposition du comité consultatif national des zones du 10 mars 2015 se rallie à l'avis et aux motivations du comité consultatif provincial des zones de la province d'Anvers;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les points 1° et 3° sont remplacés comme suit : « 1° La zone de secours 1 (zone d'Anvers) comprenant les communes de : Anvers, Wijnegem et Zwijndrecht; 3° La zone de secours 3 (zone Rand) comprenant les communes de : Boechout, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Ranst, Schilde, Schoten, Stabroek, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven en Zoersel.»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Poitiers, le 10 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON