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Arrêté Royal du 10 août 2009
publié le 30 septembre 2009

Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

source
service public federal finances
numac
2009003355
pub.
30/09/2009
prom.
10/08/2009
ELI
eli/arrete/2009/08/10/2009003355/moniteur
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10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations unies, signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu l'article V, section 2 (a), de l'Accord portant création de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004, nommant M. D. REYNDERS, Ministre des Finances, pour un nouveau terme de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2004, en qualité de Gouverneur de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Considérant que cette nomination cesse ses effets le 11 juillet 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. D. REYNDERS, Ministre des Finances est nommé pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2009, Gouverneur de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2009.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Pise, le 10 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangeres, Y. LETERME

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