10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1er et 15;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, remplacé par les lois des 21 décembre 1970 et 13 juin 1985;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 95, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 et 28 mars 1983;

Vu les listes doubles de candidats présentés respectivement par les organisations de travailleurs indépendants et par les organisations familiales, suite à l'avis publié au Moniteur belge du 18 avril 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : 1° en qualité de représentants des agriculteurs : MM.Botterman, Chris; Vandermeersch, Thierry et Van Cauwenbergh, Bruno; 2° en qualité de représentants des autres travailleurs indépendants : Mme Vanderstappen, Anne;MM. Bodson, Nicolas; Colin, Pierre; Corbey, Randolph; Daoust, Michel; Heusschen, Marc; Steverlynck, Jan; Thays, Michel; Van Campfort, Paul; Van de Gehuchte, Marnix; Van der Aa, Wim;

Waeyaert, Roland; 3° en qualité de représentants des organisations familiales : Mme Boel-Raeymaeckers, Anne-Marie et Mme Reunis, Dominique;4° en qualité de représentants des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : MM.de Woot, Olivier et Reynders, Walter; 5° en qualité de représentant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions : M.De Laporte, Jozef; 6° en qualité de représentant du Ministre ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions : Mme Ottevaere, Anne.

Art. 2.Mme Boel-Raeymaeckers, Anne-Marie et M. Colin, Pierre, sont nommés en qualité de vice-président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Art. 3.Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts, les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour un terme renouvelable de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 août 2001.

Art. 5.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, R. DAEMS