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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté sont nommés membres audit conseil, à partir de la date de cette publication :

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022635
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12/09/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, et Wouters, D., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés membres audit conseil, à partir de la date de cette publication : - Mme Peeters, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont elle achèvera le mandat. - M. Delloye, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique en remplacement de Mme Wouters, D., dont il achèvera le mandat.

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