10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6quater, remplacé par la loi du 20 décembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment les articles 6 et 7;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain : A. Parmi les candidats présentés par les organismes assureurs : 1. Mme A.Peeters-De Greef; 2. M.M. Boutsen; 3. M.A. Hanon; 4. M.J.-P. Bronckaers; 5. M.F. Plennevaux; 6. M.H. Proesmans; 7. M.F. Sumkay; 8. M.J.-A. De Muylder.

B. Parmi les candidats présentés par les universités : 1. M.Y. Van Laethem; 2. M.A. Dresse; 3. M.J.-M. Kaufman; 4. M.F. Schuit; 5. M.P. Tulkens; 6. M.G. Laekeman.

C. Parmi les candidats présentés par les Académies de Médecine : 1. M.L. Angenot; 2. M.P. Herdewijn.

D. Parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant l'officine : 1. M.M.-H. Cornely; 2. M.J. Cuypers.

E. Parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant les médecins généralistes : 1. M.P. Pierret; 2. M.W. Larbanois.

F. Parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant l'industrie du médicament : 1. M.J.-M. Muschart.

G. Parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant les pharmaciens hospitaliers : 1. Mme D.Even Adin.

H. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions : 1. M.J. Unger.

I. Comme représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : 1. M.M. Lesne.

J. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : 1. Mme M.-T. Peeters.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain : A. Parmi les candidats présentés par les organismes assureurs : 1. Mme M.De Smedt; 2. M.P. Galloo; 3. M.J. Devillers; 4. M.H. Dujardin; 5. M.B. De Bruyn; 6. M.P. De Weerdt; 7. M.H. De Clercq; 8. M.L. Hutsebaut.

B. Parmi les candidats présentés par les universités : 1. M.J.-M. Boeynaems; 2. M.A. Scheen; 3. M.R. Lefebvre; 4. Mme V.Van Hul-Duveiller; 5. M.T.-B. Tjandra-Maga; 6. M.D. Schoors.

C. Parmi les candidats présentés par les Académies de Médecine : 1. M.G. Verhoeven; 2. M.J. Nève.

D. Parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant l'officine : 1. Mme Ch.Leirs; 2. M.M. Warnez.

E. Parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant les médecins généralistes : 1. M.H. Haerens; 2. M.G. Putzeys.

F. Parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant l'industrie du médicament : 1. Mme D.Vandenbussche.

G. Parmi les candidats présentés par les organisations représentant les pharmaciens hospitaliers : 1. M.H. Robays.

H. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions : 1. M.A. De Swaef.

I. Comme représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : 1. M.A. Bourda.

J. Comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : 1. Mme M.Pierlet.

Art. 3.L'arrêté royal du 4 décembre 1991 portant nomination du président et des membres de la Commission de Transparence est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA