10 AOUT 1998. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Gouvernement flamand

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 décembre 1993;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 mai 1998;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 23 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure repris en annexe du présent arrêté sont transférés au Gouvernement flamand à la date mentionnée en regard de leur nom.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie en sera transmise à la Cour des comptes.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

Annexe à l'arrêté royal du 10 août 1998 transférant des membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Gouvernement flamand Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre des Transports, M. DAERDEN