10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 110;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales : 1° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté flamande ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : M.Pulinckx, Jozef.

Membre suppléant : néant 2° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté flamande ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : M.Weckesser, Patrick.

Membre suppléant : Mme Roelen, Griet.

Art. 2.Les membres sont nommés pour un terme de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi de redressement du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985. Arrêté royal du 23 juillet 1985, Moniteur belge du 10 août 1985.

Arrêté royal du 27 novembre 1985, Moniteur belge du 18 décembre 1985.

Arrêté royal du 14 janvier 1992, Moniteur belge du 11 février 1992.