10 AOUT 1998. - Arrêté royal approuvant des nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du conseil d'administration, faites par l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 30 mars 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après, faites par l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 30 mars 1998, sont approuvées : 1. pour la période du 31 mars 1998 au 31 mars 2001 : MM.: J. Carmeliet; R. De Ridder; M. Heselmans; F. Janssens; R. Joos; G. Merckx; J. Papier; W. Terryn; D. Van Hessche et L. Van Nuffel, comme membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation; 2. pour la période du 31 mars 1998 au 31 mars 2000 : M.P.-P. Leroy, en remplacement de M. J. Boon, comme membre du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation; 3. pour la période du 31 mars 1998 au 31 mars 1999 : MM.: F. de Lichtervelde, en remplacement de M. R. Bawin et E. Goes; J. Hennevaux et N. Tenoutasse, comme membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1998.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO