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Arrêté Royal du 09 septembre 2008
publié le 26 septembre 2008

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024353
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26/09/2008
prom.
09/09/2008
ELI
eli/arrete/2008/09/09/2008024353/moniteur
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9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, § 1er, a) et § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifié par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 9 juillet 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 15 juillet 2005, 22 décembre 2005, 10 juin 2006, 5 août 2006, 15 septembre 2006, les deux arrêtés royaux du 8 février 2007 et les arrêtés royaux des 7 juin 2007, 20 juillet 2007, 28 septembre 2007, 11 décembre 2007, 12 mars 2008 et 10 juillet 2008;

Considérant la Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la Directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique;

Vu l'avis n° 44.779/3 du Conseil d'Etat donné le 8 juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe, chapitre II, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 10 juin 2006, 15 septembre 2006, 8 février 2007, 7 juin 2007 et 12 mars 2008, est apportée la modification suivante : 1° L'entrée sous le numéro d'ordre 1136 est remplacée par ce qui suit : « 1136.Exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut) (n° CAS 8007-00-9) en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. »

Art. 2.A l'annexe, chapitre III, première partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008 et 10 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° L'entrée sous le numéro d'ordre 68 est supprimée;2° Les entrées sous les numéros d'ordre 45, 72, 73, 88 et 89 sont remplacées par ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image 3° Les entrées sous les numéros d'ordre 103 à 184 inclus sont ajoutées, comme mentionné à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 3 octobre 2009.

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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