9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement, notamment les articles 6 et 10, alinéa 2 ;

Sur proposition du Bureau fédéral du plan ;

Sur proposition de la Banque Nationale de Belgique ;

Sur proposition du Ministre des Finances ;

Sur proposition de la Ministre du Budget ;

Sur proposition de la Ministre des Affaires Sociales ;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires Sociales, Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité d'étude sur le vieillissement créé au sein du Conseil supérieur des Finances par l'article 6 de la loi précitée : 1° sur proposition du Bureau fédéral du Plan : Mme.Saskia WEEMAES ; 2° sur proposition de la Banque Nationale de Belgique : Mme.Marcia DE WACHTER ; 3° sur proposition du Ministre des Finances : Mme.Annelore VAN HECKE ; 4° sur proposition de la Ministre du Budget : M.Gert DE SMET ; 5° sur proposition de la Ministre des Affaires Sociales: M Tom DE SPIEGELAERE.

Art. 2.L'arrêté royal du 24 décembre 2001 portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2017.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a le Budget dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions, sont, chacun pour ce qui les concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Ministre du Budget, S. WILMES