9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, alinéa 1er, 8°;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les arrêtés royaux des 20 mai 1976, 29 mars 1982, 9 novembre 1982, 24 janvier 1985, 11 février 1985, 17 décembre 1986, 20 juillet 1992, 14 juillet 1994 et 6 avril 1995;

Vu l'avis émis le 25 septembre 1998 par le Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les assureurs, débiteurs des suppléments de cotisation ou de prime doivent utiliser le nouveau numéro de compte postal de l'Institut à partir du ler janvier 1999, qu'afin de réaliser les adaptations en temps voulu, lesdits assureurs doivent être avertis dès que possible et qu'il est donc nécessaire que les dispositions du présent arrêté soient publiées au plus tôt;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1992, les mots "compte chèque postal n° 000-1118896-01" sont remplacés par les mots "compte postal n° 679-1118896-01".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN