9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC MU Izegem-Ingelmunster en matière de sécurité lors des de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KFC MU Izegem-Ingelmunster, situé à la Sint-Jorisstraat 76 à 8870 Izegem, le périmètre est délimité par : la Zuidkai à partir du croisement avec la Mandelstraat jusqu'au croisement avec la Brugstraat, la Brugstraat jusqu'au croisement avec la Wolvestraat, la Wolvestraat qui devient la Dirk Martenlaan jusqu'au croisement avec la Gensestraat (N357), la Gentsestraat (N357) jusqu'au croisement avec la Barolienlaan, la Barolienlaan jusqu'au croisement avec la Kortrijkstraat, la Kortijkstraat jusqu'au croisement avec la Rijksweg (N36), la Rijksweg (N36) jusqu'au croisement avec la Slabbaardstraat-Noord, la Slabbaardstraat-Noord jusqu'au croiselent avec la Gapaardstraat, la Gapaardstraat jusqu'au croisement avec la Meensesteenweg, la Meensesteenweg jusqu'au croisement avec la Leenstraat, la Leenstraat jusqu'au croisement avec la Rijksweg (N36) et la Krekelmotestraat, la Krekelmotestraat jusqu'au croisement avec l'Ambachtenstraat, l'Ambachtenstraat jusqu'au croisement avec la Minervastraat, la Minervastraat jsuqu'au croisement avec la Heibrugstraat, la Heibrugstraat jusqu'ua croisement avec la Mentenhoekstraat, la Mentenhoekstraat jusqu'au croisement avec la Kekermotestraat, la Krekelmotestraat jusqu'au croisement avec la Mandelstraat, la Mandelstraat jusqu'au croisement avec la Zuidkaai.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur de Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN