SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues

Par arrêté royal du 9 novembre 2020, il est accordé à Monsieur Sébastien Humblet démission honorable de sa fonction de président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues.

Par le même arrêté, Monsieur Thierry Moreau est nommé pour un terme de six ans comme président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.