9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Holding

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 notamment l'article 6;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Considérant qu'il y a lieu à pourvoir au remplacement de M. Marc LUYPAERT;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Patrick ROBERT, Conseiller, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges Holding.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Marc LUYPAERT, Attaché, comme Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges Holding.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Art. 4.Notre ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme S. WILMES